Les offres : le périmètre de la commercialisation ?
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit vous permettent d'avoir des détails complémentaire à la photo à savoir: coloris, logo, compositions, broderie....).
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l'internaute de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
L'identification des produits : les informations fournies
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré
Nos prix:
Les prix des produits et articles sur le site www.boncoup.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande .
Boncoup.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Internaute au moment de l'enregistrement de sa commande. La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et articles des catalogues de vente.
LA COMMANDE:
Informations lors de la commande : renseignements à fournir
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
VALIDATIONS DES COMMANDES:
Règlement par CB : les commandes sont validées dès l’acceptation du paiement. Règlement par chèque : votre commande est réservée pendant 15 jours dans l’attente de votre chèque, dépassé ce délai et sans réception de votre règlement la commande sera annulée. Elle ne sera traitée qu’à l’enregistrement de celui-ci.
Nous n'effectuons pas d'envoi dans les postes restantes, Hôtel, restaurant, pressing, camping, boites postales et bar.
Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic» est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation.
TRAITEMENT DES COMMANDES: Les commandes sont traitées dans les 48 heures après validation de celles-ci (hors week-end, jour férié et période de fête). En période d’inventaire et de soldes, les délais de livraison annoncés peuvent faire l’objet de modifications.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit (erreur de stock), l'internaute dispose alors de la faculté :
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou de la commande dans les 30 jours suivant sa demande. - Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
LIVRAISONS:
Le transport : mode et coûts?
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
La participation aux frais de port est forfaitaire : Vous ne payez qu'une fois les frais de port par commande, même si celle-ci contient plusieurs articles. Le montant de la participation est de : - 5. 90 € pour les envois en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco). - 20.00 € pour les envois aux DOM (les frais d'octroi de mer et de douane sont à votre charge). - 10.50 € pour les envois en Belgique et Luxembourg. Les Frais de port sont offerts pour les envois en France Métropolitaine à partir de 100 euros d'achat.
Dates de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Une date limite de livraison est fixée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés. Vous pouvez à tout moment suivre l'avancement votre colis sur le site www.coliposte.net Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par email dès son départ.
Nos livraisons sont assurées par LA POSTE, en COLISSIMO suivi.
Attention : Bien que LA POSTE annonce une livraison J + 48 heures, le délai de livraison peut aller jusqu’à J + 96 heures.
Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante, et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.
Les produits achetés sur boncoup.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Le délais maximum de livraison de votre commande est de 10 jours, le dépassement de ce délais ne peut donner lieu à aucun versement au titre de dommage et intérêt.
En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute devra le signaler au plus vite en contactant boncoup.fr au 09.69.39.00.20 (Coût d'un appel local) Vous disposez d'un délai de 20 jours après la date d'expédition de votre colissimo pour nous informer d'une non réception de votre colis, passé ce délai boncoup.fr ne pourra plus faire de réclamation auprès du service Coliposte. Le délai de recherche qu'un colis auprès de Colisposte après ouverture d'une enquête peut aller jusqu'à 15 jours. Sachant que nous vous informons au préalable par mail que: "Si au bout d'une semaine après expédition de votre colis, vous n'avez toujours pas d'avis de passage de la Poste, n'hésitez pas à aller réclamer votre colis auprès de votre bureau de poste habituel muni de ce numéro." Voir la rubrique LIVRAISON sur boncoup.fr
boncoup.fr se réserve le droit de fractionner les livraisons.
RECEPTION DE LA COMMANDE:
Si vous êtes absent le jour de la livraison de votre colis, il sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions trop petites, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai d'environ quinze (15) jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant notre entrepôt sont toujours impeccables, munis de bandes de garantie qui sont visibles et intactes, et doivent vous être livrés dans cet état.
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Produit livré non conforme à la commande : que faire ?
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients dans les 7 jours après réception du colis. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais (une étiquette Colissimo Retour vous sera expédiée). En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais.
FACTURATION:
Afin de participer à la protection de l'environnement: la facture correspondant à votre commande est envoyée par e-mail. Vous la retrouverez dans votre boite mail personnelle ainsi que sur notre site www.boncoup.fr dans la rubrique « MON COMPTE / MES COMMANDES ». Chaque facture est archivée automatiquement dans votre compte client boncoup, vous pouvez la consulter à tous moments et l'imprimer autant de fois que vous le souhaitez.
SUIVI DE COMMANDE: Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client boncoup.fr en entrant votre email et votre mot de passe dans la rubrique MON COMPTE / MES COMMANDES / détails.
DISPONIBILITE: Nos offres de produits et de prix sont valables pour l'année 2008, dans la limite des stocks disponibles, aucune pré-commande ou aucun réassort n’étant possible. En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédiée et un remboursement sera établi pour le produit manquant ou de la commande s'il y a qu'un produit commandé. Vous pouvez demander un échange si vous ne souhaitez pas être remboursé.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE: Les produits demeurent la propriété de boncoup.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par boncoup.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
DEFAUT DE PAIEMENT:
Ma commande a été annulée, pourquoi?
- Paiement par CB:
Boncoup.fr se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. Boncoup.fr se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulée sans que Boncoup.fr n'ai à se justifier.
- Paiement par chèque bancaire ou mandat cash:
Vous disposez de 15 jours après l’enregistrement de votre commande pour nous expédier votre règlement "chèque ou mandat cash" sans quoi votre commande sera automatiquement annulée. Les articles de votre commande vous sont réservés durant cette période de 15 jours.
PAIEMENT SECURISE - CONTROLE ANTI FRAUDES: PAIEMENT SECURITE PAR CB:
Le service de paiement sécurisé de boncoup.fr est assuré par le Cybermut-Paybox. Les coordonnées de votre carte de crédits sont cryptées grâce au protocole Cybermut et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de boncoup.fr n’a accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.
Boncoup.fr en collaboration avec FIANET, contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs.
Dans le cadre des ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaire au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…) même après validation de la transaction.
Boncoup.fr dans le cadre de son partenariat avec FIANET, a souscrit une assurance qui couvre ses clients en cas d’utilisation frauduleuse de leur CB lorsqu’ils paient sur notre site ou après avoir payé (piratage).
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de boncoup.fr au 09.69.39.00.20 (Coût d'un appel local).
PREUVE: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société boncoup.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LE DROIT DE RETRACTATION:
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
L'effet du droit de rétractation:
Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées s'agissant du produit pour lequel vous vous rétractez, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées (à l'exception des frais de port) ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
MENTIONS LEGALES & RESPONSABILITES:
Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit directement sur votre compte client boncoup.fr ou en appelant le 09.69.39.00.20 (Coût d'un appel local). Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1302277. Toute demande de suppression de compte client devra se faire par courrier en AR accompagné d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante:
Coordonnées de la société :
OVERSTOCK- BONCOUP.FR 360 Rue Famille Laurens ZI des Milles 13854 Aix en Provence Cedex 3 Siret : 423 993 377 00054 Intracom : FR34423993377
PROCEDURE DE RETOUR:
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation pour réexpédier et prévenir boncoup.fr de votre Retour : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Pour effectuer un retour : Afin de faciliter le retour et l'identification des produits retournés vous devez joindre une copie de la facture (qui vous a été envoyée par mail et que vous trouverez dans votre compte client) à l'intérieur de votre colis ou une feuille avec nom/prénom/N° de commande à glisser à l'intérieur du colis. Merci de nous indiquer le motif du retour sur le document à joindre au colis.
Les retours doivent être de nouveau emballés par vos soins dans un carton ou enveloppe appropriée afin de ne pas détériorer l'emballage d'origine de la marque (boite d'origine de chaussures ou emballage plastique du produit) sans quoi le colis sera systématiquement refusé. Ne rien coller et ne pas scotcher l'emballage d'origine du produit surtout pour les boites à chaussures, chemise ou autre.
Les retours doivent être effectués par voie postale à l'adresse suivante (les frais de retour sont à la charge de l'internaute):
OVERSTOCK / BONCOUP.FR 360 rue famille Laurens ZI les milles 13854 AIX EN PROVENCE cedex 3
En cas d'échange merci de contacter directement boncoup.fr au 09.69.39.00.20 (Coût d'un appel local) afin que nous puissions vous réserver un ou plusieurs produits.
Modalités de retour, d'échange et de remboursement:
Si le motif de retour vient d'une erreur de notre part, nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette « Colissimo Suivi Retour » qui vous permettra de nous retourner le ou les articles, sans avancer de frais de port. Il vous suffira alors de coller cette étiquette sur votre colis.
Toute demande de remboursement de frais de port sans avertir boncoup.fr au préalable sera remboursée à hauteur de 8.50€ uniquement en cas d'erreur de notre part et sous présentation d'une facture de la poste. Dans les autres cas, les frais de retour sont à votre charge.
Les frais et risques liés au retour du colis sont à la charge de l'expéditeur, nous vous conseillons de retourner votre colis par le transporteur de votre choix mais avec un accusé de réception signé.
Les articles retournés doivent avoir leurs étiquettes et emballages d'origine (carnet de garantie pour les montres) de la marque c'est à dire tel que vous les avez reçus. Tous produits abîmés, endommagés, tachés/salis, portés (passés au lavage ou repassés), sans étiquette d'origine avec la référence de la marque et sans carnet de garantie (montres) seront refusés.
Si le retour est effectué au delà des 7 jours après réception, boncoup.fr sera en mesure de refuser le colis, et ainsi à le renvoyer à son expéditeur. Boncoup.fr n'est pas dans l'obligeance de traiter votre colis retour le jour même de sa réception mais s'engage à le faire le plus rapidement possible. Un mail vous sera envoyé en vous indiquant la bonne réception et le traitement de votre colis retourné.
Tout colis envoyé à boncoup.fr en contre-remboursement sera systématiquement refusé.
Boncoup.fr s'engage à effectuer l'échange ou le remboursement de votre retour de colis dans les 15 à 20 jours suivant sa réception (sauf en cas de période de soldes ou autre promotion).
Vous disposez d'un délai de 20 jours après expédition de votre colis pour nous informer d'une éventuelle non réception de celui-ci, sans quoi boncoup.fr ne pourra effectuer de réclamation au près du service Colisposte et le colis sera considéré comme livré conforme.
