La société OVERSTOCK au capital de 53 000 € immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence (13) sous le n° B 423993377 ayant son siège social 360 rue Famille Laurens ZI des Milles 13854 Aix en Provence cedex 3, responsable de l'édition du site www.boncoup.fr, organise un jeu concours, intitulé " Jeu concours boncoup " sur la période du 01/04/2009 au 30/06/2009 inclus.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DU JEU
Le jeu concours est présent sous la forme d'un formulaire d'inscription présent sur le site www.boncoup.fr.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d'inscription au jeu concours présent à l'adresse Internet http://www.boncoup.fr/jeu.php, entre le 01/04/2009 et le 30/06/2009 minuit inclus (date & heure de connexion en France faisant foi).
ARTICLE 4 : DEPOUILLEMENT DES BULLETINS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par Tirage au sort réalisé par voie d'Huissier de justice dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du jeu, et déterminera le(s) gagnant(s) pour attribution du gain.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
ARTICLE 5 : DESCRIPTIF DES DOTATIONS MISES EN JEU
Le présent jeu est doté des lots suivants :
1 Ordinateur Portable ACER Aspire 7730Z-343G25Mn d'une valeur commerciale de 649 TTC (Prix du marché constaté au 31.03.2009).
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice. La société organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou décider de verser au gagnant la contre-valeur des lots concernés sous forme de chèque-cadeau.
ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts. Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
Le gagnant sera contacté par l'adresse email qu'il aura communiqué lors de son inscription au jeu. Le gagnant devra alors nous fournir ces coordonnées postales complètes afin de lui expédier don gain. En cas de non réponse dans les 15 jours, un nouveau tirage au sort sera effectué. En participant au présent jeu-concours, l'internaute accepte le présent règlement et toutes ses clauses. Notamment le fait que la Société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants d'un lot, par courrier électronique ou postal, tous justificatifs qu'elle jugera utile pour permettre d'établir avec précision leur identité et leur domicile.Tout gagnant ne fournissant pas de réponse écrite sous 15 jours ni les justificatifs demandés sera éliminé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant le tirage au sort seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leurs noms, prénom, adresse ou image.
Conformément aux dispositions de l'art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Individuelle et Liberté, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en s'adressant à :OVERSTOCK BONCOUP.FR 360 rue Famille Laurens ZI des Milles 13854 Aix en Provence Cedex 3
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante. Tout gagnant dont les justificatifs, ou déclarations formant sa réponse, permettraient d'établir soit qu'il a participé plusieurs fois au jeu-concours, soit qu'il fait partie d'un foyer ayant participé plusieurs fois au jeu-concours, sera déclaré fraudeur et ne pourra prétendre à l'attribution d'un quelconque lot.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant pour le tirage final.
La liste des fraudes n'étant pas exhaustive, tout gagnant dont la participation serait établie comme frauduleuse pour toute autre raison ne pourra prétendre à l'attribution d'un quelconque lot.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la proclamation des résultats.
Le règlement du jeu concours est consultable à l'adresse www.boncoup.fr/jeu_reglement.php.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation des tribunaux compétents d'Aix en Provence.
Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le jeu état gratuit et sans obligation d'achat, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site et participer au jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : OVERSTOCK-Boncoup.fr 360 rue Famille Laurens ZI des Milles 13854 Aix en Provence cedex 3, accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion ainsi que d'un justificatif de l'Opérateur ayant facturé la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître Patrick BIANCHI, Huissier de Justice à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Le Grassi - Impasse GRASSI.
